Recourir à un inventaire varie selon la situation. En effet, il existe deux différents types d’inventaire dont l’inventaire de partage successoral et l’inventaire de succession notarié. Les enjeux et méthodes de mise en œuvre de ces deux types sont différents.
Un inventaire de succession
Pour toute succession, y compris immobilière ou lorsque le montant hérité est égal ou supérieur à 5 000 euros, il faut s’adresser à un notaire chez
Mister Expert pour compléter le bilan complet de la succession du défunt. Cet actif peut comprendre des liquidités disponibles dans des biens immobiliers, des comptes bancaires ou des livrets d'épargne, ainsi que des meubles, des bijoux, des œuvres d'art… En l'absence d'inventaire, tous les biens servant à fournir le patrimoine du défunt seront évalués à 5 % du montant brut de l’actif successoral. A la décision de faire un inventaire, la valeur de ces actifs sera évaluée en fonction de leur valeur réelle plutôt que d'un montant fixe. L'inventaire permet d'évaluer avec précision les actifs de la succession, c'est-à-dire la valeur de tous les actifs laissés au jour du décès du défunt, utilisés, ensuite, pour déterminer le montant des droits de succession.
L’inventaire de succession notarié
Après le décès, le notaire recommandera, généralement, l’inventaire de succession, qui peut quantifier avec précision la valeur des biens hérités et ainsi déterminer les droits. Le pari est d'évaluer le mobilier en fonction du prix le plus juste. S'il n'y a pas d'inventaire, le mobilier peut être directement vendu aux enchères ou expertisé selon le forfait mobilier de 5 %. Dans ce cas particulier, le mobilier sera considéré comme représentant 5 % de l'actif. Par conséquent, si la garantie successorale est inférieure à cette taxe de 5 %, il est fortement recommandé d'utiliser l'inventaire. Il permet d'éviter de payer cette taxe, réduisant ainsi la facture fiscale.
L’inventaire de partage successoral
Le partage de la succession dénoue l’indivision. Le partage peut être résolu par voie judiciaire ou amiable. L'inventaire n'est pas nécessaire pour envisager le partage, mais il aide les héritiers à partager la propriété équitablement. En ce sens, il peut être intéressant de le faire avant la mort pour éviter les conflits lors de l'échange. Contrairement à un inventaire notarié, un inventaire partagé peut être effectué par des experts qui ne sont pas au titre de commissaire-priseur. Un commissaire-priseur ou un expert peut faire une évaluation à distance de la valeur des actifs patrimoniaux à l’aide de photos et de commentaires.